Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 29/11/24
1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les droits et obligations entre l‘Auto-Entreprise MARCHAL Vincent (ci-après « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») souhaitant acheter une ou plusieurs formations disponibles sur notre plateforme en ligne. Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées sur le site Sumdemy.
En acceptant nos CGV lors de l’achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions qui y figurent.
2. Prestations proposées
Sumdemy met à disposition des formations en ligne destinées principalement aux personnes sourdes, utilisant la Langue des Signes Française (LSF) et International Sign (IS). Ces formations couvrent divers domaines tels que le codage, le graphisme, et d’autres compétences techniques.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, niveau, prérequis) sont détaillées dans leur description respective sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier ces informations avant de passer commande.
3. Tarifs
Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire.
Les prix des formations peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion. Toutefois, les formations commandées avant une modification tarifaire resteront au prix initial.
Les éventuels frais annexes (comme les outils ou logiciels recommandés dans certaines formations) sont à la charge exclusive de l’utilisateur et ne sont pas inclus dans nos tarifs.
4. Commande et paiement
Processus de commande
- Sélection de la formation :Choisissez la formation souhaitée depuis notre catalogue et ajoutez-la à votre panier.
- Connexion ou inscription :Avant de finaliser votre commande, connectez-vous à votre compte si vous en avez déjà un. Si vous êtes un nouvel utilisateur, créez un compte en renseignant les informations nécessaires (nom, prénom, e-mail, mot de passe). Ce compte vous permettra d’accéder à votre formation une fois le paiement validé.
- Validation de la commande :Vérifiez le contenu de votre panier, acceptez les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case correspondante et cliquez sur « Payer ».
- Paiement sécurisé :Effectuez le paiement via l’une des méthodes disponibles. Une fois la transaction validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de votre commande et l’activation de votre accès à la formation.
5. Accès aux formations
En validant votre commande, vous bénéficiez d’un accès complet à votre formation pendant une durée de 1 an. Vous pouvez consulter les vidéos, documents et ressources pédagogiques en toute liberté, à tout moment, depuis votre espace personnel.
Pour prolonger l’accès après cette période, vous avez la possibilité de renouveler votre accès pour 1 an supplémentaire au tarif de 50 € par an.
En complément, vous accédez à un groupe communautaire dédié, où vous pouvez :
- Échanger avec d’autres apprenants pour partager vos expériences et progresser ensemble.
- Poser vos questions et obtenir des réponses rapidement.
- Bénéficier du soutien des formateurs Sumdemy pour toute difficulté ou besoin de clarification.
Nous encourageons une participation active pour maximiser votre apprentissage et créer un environnement stimulant pour tous.
6. Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).
En validant votre commande, vous accédez immédiatement au contenu de formation numérique. Par conséquent, en acceptant les CGV lors de la finalisation de votre commande, vous reconnaissez être pleinement informé(e) que le droit de rétractation ne s’applique pas. Conformément à la réglementation (article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation), le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé avec votre accord.
Chez Sumdemy, nous nous engageons à proposer des formations de qualité et un contenu à forte valeur ajoutée. En tant qu’utilisateur, vous acceptez pleinement que toute commande validée constitue l’exécution complète du contrat, ce qui exclut tout droit à un remboursement.
Nous invitons nos apprenants à s’engager sérieusement dans leur apprentissage pour profiter pleinement de nos ressources et atteindre leurs objectifs.
7. Propriété Intellectuelle et Utilisation Strictement Personnelle
Tout le contenu des formations Sumdemy (vidéos, documents, supports pédagogiques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être partagés, copiés, distribués ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Il est également formellement interdit de partager votre compte personnel Sumdemy avec d’autres personnes. Nos systèmes de sécurité permettent de détecter les connexions suspectes ou simultanées à partir d’adresses IP multiples. En cas de violation avérée (partage de compte ou diffusion non autorisée du contenu), nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l’accès au compte concerné, sans préavis ni remboursement, et d’engager des poursuites si nécessaire.
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces règles afin de préserver la qualité et l’intégrité de nos formations.
8. Responsabilité
- Responsabilité de Sumdemy :
- Nous nous engageons à fournir des formations de qualité, mais ne garantissons pas l’atteinte d’un résultat spécifique.
- En cas de problème technique lié à notre plateforme, nous ferons de notre mieux pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais.
- Exclusions de responsabilité :
- Sumdemy ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des facteurs externes (panne internet, problème matériel de l’utilisateur).
- L’utilisation des connaissances acquises dans nos formations relève de votre propre responsabilité.
9. Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de comportement frauduleux ou d’utilisation abusive de nos contenus.
10. Données personnelles
Vos données personnelles collectées lors de votre inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sont utilisées qu’à des fins liées à la gestion de votre compte et de vos commandes.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant nos CGV ou mes services, veuillez nous contacter par e-mail à : contact@sumdemy.com ou via notre formulaire de contact sur le site.
